Parlement

Parl. - CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs

Article ID.CiTé du 22/07/2024



La dissolution n’a pas seulement rebattu les cartes à l’Assemblée nationale. Elle va aussi peser d’une manière ou d’une autre sur les relations entre les deux chambres du Parlement. Dans la fabrique de la loi, la commission mixte paritaire (CMP) est un point de rencontre concret entre les deux composantes du Parlement. Lorsqu’un texte a été examiné dans les deux assemblées, le Premier ministre peut décider de convoquer cette instance, dans laquelle sept députés et sept sénateurs tentent d’aboutir à un texte de compromis à huis clos.

La publication de la composition des groupes de l’Assemblée nationale au Journal officiel ce vendredi donne l’occasion d’étudier la façon dont les équilibres politiques pourraient évoluer dans cet organe de conciliation. Bien que l’ordre du jour soit encore vide, cette question va se poser dans les prochaines semaines ou mois. Quelle sera la composition du septuor chargé de négocier avec les représentants du Sénat ? Comment attribuer sept sièges dans une Assemblée traversée par une tripartition ? Alors que le palais Bourbon entame le renouvellement de ses différentes instances, cette question est encore loin d’être définitivement tranchée. « On est dans un terrain très incertain », nous explique prudemment un juriste à l’Assemblée nationale.

Au sommaire de l’article
Une répartition qui doit reproduire, autant que possible, la configuration politique
« Il faudra voir dans les semaines à venir comment les choses se décantent »

Public Sénat - 
Article complet