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Faut-il intégrer les collectivités locales - et si oui, comment ? - au dispositif qui doit permettre de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil ? C'est à cette question qu'ont tenté de répondre les députés Marie Lebec (Renaissance) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) : les deux députés ont rendu, mercredi 12 juillet, les conclusions de leur mission flash sur le champ d'application de la proposition de loi sénatoriale "encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques".
Ce texte, adopté par les sénateurs en première lecture, en octobre 2022, est la transcription de plusieurs préconisations issues de la très médiatique commission d'enquête du Sénat "sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques". Cette commission, dont la rapporteure était l'élue communiste Eliane Assassi, avait notamment été à l'origine, en pleine campagne présidentielle, de la polémique sur le recours de l’Etat, qu'elle avait estimé excessif, au cabinet de conseil américain McKinsey
La proposition de loi vise notamment à renforcer les obligations de transparence et fixe de nouvelles règles pour les cabinets de conseil et les administrations qui y ont recours. Si l’Etat, ses établissements publics ou encore les établissements publics de santé sont concernés par ces nouvelles dispositions, ce n'est pas le cas des collectivités territoriales.
Marie Lebec et Nicolas Sansu ont donc eu pour mission d'"évaluer la pertinence d'une potentielle extension du champ du texte" à ces collectivités. Mais les deux députés ont constaté qu'ils ne pouvaient pas, à ce stade, se prononcer en pleine connaissance de cause sur le sujet : "Nous avons rapidement constaté qu'aucune donnée suffisamment précise n'était disponible concernant le montant global des prestations de conseil achetées par les collectivités locales", a expliqué mercredi Nicolas Sansu. A l'issue de leur mission flash, les deux élus demandent donc "la réalisation d'une étude complémentaire" qui pourrait être effectuée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
AU MOINS 557 MILLIONS D'EUROS EN 2021
Dans la communication résultant de leur mission, Marie Lebec et Nicolas Sansu publient les données transmises par les services du ministère de l'Economie : le marché du conseil aux élus locaux serait passé de 353 millions d'euros en 2019 à 557 millions d'euros en 2021. Des chiffres basés sur les données disponibles qui sont "à interpréter avec une très grande prudence", indiquent les deux députés, qui les jugent "probablement" très inférieurs à la réalité.
"L'encadrement des prestations de conseils par les collectivités locales gagnerait à être renforcé mais l'extension systématique de l'ensemble des dispositions du texte [du Sénat] ne semble pas efficiente", a expliqué Nicolas Sansu. Le risque serait de "créer une charge administrative excessive" pour les administrations locales. Ce serait notamment le cas de l'obligation de publier des "évaluations détaillées" concernant les prestations réalisées par des cabinets de conseil. Des seuils relatifs au nombre d'habitants de la collectivité (100.000 habitants, par exemple) ou au montant du marché pourraient donc être fixés.
"COHÉRENCE LÉGISLATIVE"
Adopté depuis le 18 octobre 2022 par les sénateurs, la proposition de loi n'est toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. "Dans un souci de cohérence législative (...) je pense que c'est important de garder un texte unifié", a considéré Marie Lebec, lors de la conférence de presse organisée par les deux députés. En clair, la majorité souhaite intégrer les dispositions relatives aux collectivités locales dans le texte sénatorial, quitte à repousser son examen.
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Le gouvernement a également annexé au projet de loi de finances 2023 un document destiné à préciser les sommes engagées par l’Etat lors de son recours aux consultants. "La publication de ce document a permis de souligner une baisse significative des dépenses de près de 35%", a expliqué Marie Lebec. "Il faut que nous challengions encore le gouvernement pour que la dépense continue de baisser", a ajouté la députée Renaissance.
LCP >> Article complet
Ce texte, adopté par les sénateurs en première lecture, en octobre 2022, est la transcription de plusieurs préconisations issues de la très médiatique commission d'enquête du Sénat "sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques". Cette commission, dont la rapporteure était l'élue communiste Eliane Assassi, avait notamment été à l'origine, en pleine campagne présidentielle, de la polémique sur le recours de l’Etat, qu'elle avait estimé excessif, au cabinet de conseil américain McKinsey
La proposition de loi vise notamment à renforcer les obligations de transparence et fixe de nouvelles règles pour les cabinets de conseil et les administrations qui y ont recours. Si l’Etat, ses établissements publics ou encore les établissements publics de santé sont concernés par ces nouvelles dispositions, ce n'est pas le cas des collectivités territoriales.
Marie Lebec et Nicolas Sansu ont donc eu pour mission d'"évaluer la pertinence d'une potentielle extension du champ du texte" à ces collectivités. Mais les deux députés ont constaté qu'ils ne pouvaient pas, à ce stade, se prononcer en pleine connaissance de cause sur le sujet : "Nous avons rapidement constaté qu'aucune donnée suffisamment précise n'était disponible concernant le montant global des prestations de conseil achetées par les collectivités locales", a expliqué mercredi Nicolas Sansu. A l'issue de leur mission flash, les deux élus demandent donc "la réalisation d'une étude complémentaire" qui pourrait être effectuée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
AU MOINS 557 MILLIONS D'EUROS EN 2021
Dans la communication résultant de leur mission, Marie Lebec et Nicolas Sansu publient les données transmises par les services du ministère de l'Economie : le marché du conseil aux élus locaux serait passé de 353 millions d'euros en 2019 à 557 millions d'euros en 2021. Des chiffres basés sur les données disponibles qui sont "à interpréter avec une très grande prudence", indiquent les deux députés, qui les jugent "probablement" très inférieurs à la réalité.
"L'encadrement des prestations de conseils par les collectivités locales gagnerait à être renforcé mais l'extension systématique de l'ensemble des dispositions du texte [du Sénat] ne semble pas efficiente", a expliqué Nicolas Sansu. Le risque serait de "créer une charge administrative excessive" pour les administrations locales. Ce serait notamment le cas de l'obligation de publier des "évaluations détaillées" concernant les prestations réalisées par des cabinets de conseil. Des seuils relatifs au nombre d'habitants de la collectivité (100.000 habitants, par exemple) ou au montant du marché pourraient donc être fixés.
"COHÉRENCE LÉGISLATIVE"
Adopté depuis le 18 octobre 2022 par les sénateurs, la proposition de loi n'est toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. "Dans un souci de cohérence législative (...) je pense que c'est important de garder un texte unifié", a considéré Marie Lebec, lors de la conférence de presse organisée par les deux députés. En clair, la majorité souhaite intégrer les dispositions relatives aux collectivités locales dans le texte sénatorial, quitte à repousser son examen.
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Le gouvernement a également annexé au projet de loi de finances 2023 un document destiné à préciser les sommes engagées par l’Etat lors de son recours aux consultants. "La publication de ce document a permis de souligner une baisse significative des dépenses de près de 35%", a expliqué Marie Lebec. "Il faut que nous challengions encore le gouvernement pour que la dépense continue de baisser", a ajouté la députée Renaissance.
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