Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable de chaque assemblée, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer son fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par l’assemblée.
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- Retrouvez les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2015 , pour l’exercice 2014 et pour l’exercice 2013
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