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ID CiTé


Régions

Parl. / Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/10/2015 )



Texte rejeté > Les sénateurs n'ont pas adopté le projet de loi constitutionnelle 

Projet de loi constitutionnelle - 2015-10-27
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-662.html