Le spectre de l’intelligence artificielle alimente des angoisses irrationnelles autant que des attentes démesurées. Les technologies d’IA semblent à la fois omniprésentes et insaisissables, pourtant leur diffusion reste encore toute relative et leurs contours sont assez connus des spécialistes.
L’IA devient un phénomène de plus en plus politique qui appelle une maîtrise démocratique.
Ce rapport tente, à la fois, de dresser un bilan des technologies d’intelligence artificielle et d’anticiper les tendances qui se dégagent.
Ce rapport retrace les développements technologiques des différents modèles d’IA et le détail de leur fonctionnement, identifie leurs enjeux politiques, économiques, sociétaux, culturels et scientifiques, et aborde les questions de régulation, comparant la stratégie nationale française en IA à près de 20 autres, six dans l’Union européenne et onze dans le reste du monde, et en analysant une dizaine de projets de gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle.
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18 recommandations, dont cinq à soutenir dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA qui se tiendra à Paris les 10 et 11 février 2025.
1. Sommet pour l’IA (février 2025 à Paris)
- Approche transversale : Inscrire une vision intégrée dépassant une approche axée uniquement sur les risques.
- Organisation unique : Proposer une gouvernance mondiale sous l’égide de l’ONU.
- Régulation globale : Initier un cadre inspiré des travaux de l’OCDE et de l’UE.
- Programme européen : Encourager une coopération entre plusieurs pays européens.
- Participation parlementaire : Associer étroitement le Parlement à l’organisation.
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2. Politique nationale de l’IA
- Chaîne de valeur autonome : Développer une filière française ou européenne autonome.
- Objectifs clairs : Structurer la politique publique avec des moyens, objectifs, et outils de suivi.
- Pilotage stratégique : Renforcer la gouvernance au plus haut niveau.
- Formation : Éduquer les élèves, actifs et grand public sur l’IA.
- Transition professionnelle : Accompagner l’impact de l’IA dans le travail par des formations continues.
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3. Ecosystème et recherche
- Mobilisation générale : Fédérer tous les acteurs publics et privés.
- Confiance.ai : Relancer ce programme ou créer un équivalent pour des IA de confiance.
- Recherche publique : Diversifier les technologies et renforcer les projets transdisciplinaires.
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4. Souveraineté et réglementation
- Normalisation : Défendre les intérêts français dans les comités de standardisation.
- Contrôle des données : Créer des bases dédiées aux cultures francophones.
- Droit d’auteur : Réformer les régimes juridiques pour s’adapter aux œuvres générées par IA.
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5. Suivi et évaluation
- Rôle de l’OPECST : Confier à cet organisme le suivi et l’évaluation de la politique publique sur l’IA.
Sénat /OPECST - Consulter le rapport n° 170 du 28 novembre 2024
La synthèse (PDF)
L’IA devient un phénomène de plus en plus politique qui appelle une maîtrise démocratique.
Ce rapport tente, à la fois, de dresser un bilan des technologies d’intelligence artificielle et d’anticiper les tendances qui se dégagent.
Ce rapport retrace les développements technologiques des différents modèles d’IA et le détail de leur fonctionnement, identifie leurs enjeux politiques, économiques, sociétaux, culturels et scientifiques, et aborde les questions de régulation, comparant la stratégie nationale française en IA à près de 20 autres, six dans l’Union européenne et onze dans le reste du monde, et en analysant une dizaine de projets de gouvernance mondiale de l’intelligence artificielle.
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18 recommandations, dont cinq à soutenir dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA qui se tiendra à Paris les 10 et 11 février 2025.
1. Sommet pour l’IA (février 2025 à Paris)
- Approche transversale : Inscrire une vision intégrée dépassant une approche axée uniquement sur les risques.
- Organisation unique : Proposer une gouvernance mondiale sous l’égide de l’ONU.
- Régulation globale : Initier un cadre inspiré des travaux de l’OCDE et de l’UE.
- Programme européen : Encourager une coopération entre plusieurs pays européens.
- Participation parlementaire : Associer étroitement le Parlement à l’organisation.
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2. Politique nationale de l’IA
- Chaîne de valeur autonome : Développer une filière française ou européenne autonome.
- Objectifs clairs : Structurer la politique publique avec des moyens, objectifs, et outils de suivi.
- Pilotage stratégique : Renforcer la gouvernance au plus haut niveau.
- Formation : Éduquer les élèves, actifs et grand public sur l’IA.
- Transition professionnelle : Accompagner l’impact de l’IA dans le travail par des formations continues.
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3. Ecosystème et recherche
- Mobilisation générale : Fédérer tous les acteurs publics et privés.
- Confiance.ai : Relancer ce programme ou créer un équivalent pour des IA de confiance.
- Recherche publique : Diversifier les technologies et renforcer les projets transdisciplinaires.
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4. Souveraineté et réglementation
- Normalisation : Défendre les intérêts français dans les comités de standardisation.
- Contrôle des données : Créer des bases dédiées aux cultures francophones.
- Droit d’auteur : Réformer les régimes juridiques pour s’adapter aux œuvres générées par IA.
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5. Suivi et évaluation
- Rôle de l’OPECST : Confier à cet organisme le suivi et l’évaluation de la politique publique sur l’IA.
Sénat /OPECST - Consulter le rapport n° 170 du 28 novembre 2024
La synthèse (PDF)