Aménagement du territoire

Parl. - Comment permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets ?

Article ID.CiTé du 19/06/2024



Si les communes de moins de 2 000 habitants - soit près de 85 pourcents de l'ensemble des communes françaises - ne manquent pas de projets, encore faut-il leur donner les moyens de les concrétiser.

Or, le recul de l'État territorial a particulièrement affecté les « petites communes », perdues dans le maquis d'une offre désormais fragmentée et trop souvent démunies pour conduire leurs projets.

La mission s'appuie sur des témoignages d'élus locaux et de praticiens de l'ingénierie pour dresser un panorama des moyens à disposition des petites communes et proposer un premier point d'étape à l'orée du déploiement du programme « Villages d'avenir ».

 Trois recommandations en découlent, visant à
- assurer une meilleure orchestration des dispositifs d'ingénierie,
- pérenniser les financements,
- structurer des réseaux d'échanges de bonnes pratiques, pour prévenir in fine l'émergence d'une « ingénierie à deux vitesses ».

Sénat - 
Rapport  n° 693 du 14 juin 2024