La délégation a adopté à l'unanimité, mardi 25 juin 2024, les conclusions du rapport d'information relatif au métier et aux fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales, présenté par MM. Cédric Vial et Jérôme Durain.
Le métier des collaborateurs de cabinet, véritables « travailleurs de l’ombre » et « bras droits » des élus, est relativement méconnu. Pourtant, quel que soit l’engagement politique des élus qui les emploient, ils exercent, aujourd’hui, des fonctions décisives dans la bonne marche des collectivités territoriales et des établissements publics intercommunaux. En effet, ils facilitent l’exercice du mandat de l’autorité politique territoriale, dans le respect des fonctions, elles-aussi essentielles, du Directeur général des services. Pourtant, les missions du collaborateur de cabinet ne sont précisément définies par aucun texte.
Or des questions importantes se posent :
Quel est le champ d’action d’un collaborateur de cabinet ?
Comment qualifier les liens qu’il entretient avec l’autorité territoriale ?
Quelle est la portée de l’autorité fonctionnelle que le directeur de cabinet exerce, en pratique, sur certains services de la collectivité ?
Quel est l’intérêt pour la collectivité d’une telle autorité et quelle articulation avec les fonctions du Directeur général des services ?
Enfin, existe-t-il des critères clairs et précis permettant de distinguer les emplois de cabinet des emplois administratifs permanents ?
D’autres interrogations concernent les effectifs des cabinets. En effet, si le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité est peu défini par les textes, les règles sont, en revanche, précises en matière d’effectif autorisé au sein des cabinets des exécutifs territoriaux. Ainsi, en application du décret du 16 décembre 1987, le nombre des collaborateurs est plafonné, en fonction de la taille de la collectivité. Ce plafond est-il adapté ? Soulève-t-il des difficultés théoriques et pratiques ?
Le rapport formule 5 recommandations visant à clarifier et sécuriser le rôle et les missions essentielles des collaborateurs de cabinet.
1/ Consacrer dans la loi les missions essentielles du collaborateur de cabinet
2/ Consacrer la possibilité d’une autorité fonctionnelle du directeur de cabinet sur certains services
3/ Repenser l’accompagnement, technique ou politique, des membres de l’exécutif des plus grandes collectivités
4/ Remédier à l’impossibilité actuelle de pourvoir au remplacement d’un collaborateur durablement absent
5/ Sécuriser l’organisation et la gestion des cabinets mutualisés
Sénat - L'Essentiel du rapport
Consulter le rapport d'information (publication à venir)
Le métier des collaborateurs de cabinet, véritables « travailleurs de l’ombre » et « bras droits » des élus, est relativement méconnu. Pourtant, quel que soit l’engagement politique des élus qui les emploient, ils exercent, aujourd’hui, des fonctions décisives dans la bonne marche des collectivités territoriales et des établissements publics intercommunaux. En effet, ils facilitent l’exercice du mandat de l’autorité politique territoriale, dans le respect des fonctions, elles-aussi essentielles, du Directeur général des services. Pourtant, les missions du collaborateur de cabinet ne sont précisément définies par aucun texte.
Or des questions importantes se posent :
Quel est le champ d’action d’un collaborateur de cabinet ?
Comment qualifier les liens qu’il entretient avec l’autorité territoriale ?
Quelle est la portée de l’autorité fonctionnelle que le directeur de cabinet exerce, en pratique, sur certains services de la collectivité ?
Quel est l’intérêt pour la collectivité d’une telle autorité et quelle articulation avec les fonctions du Directeur général des services ?
Enfin, existe-t-il des critères clairs et précis permettant de distinguer les emplois de cabinet des emplois administratifs permanents ?
D’autres interrogations concernent les effectifs des cabinets. En effet, si le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité est peu défini par les textes, les règles sont, en revanche, précises en matière d’effectif autorisé au sein des cabinets des exécutifs territoriaux. Ainsi, en application du décret du 16 décembre 1987, le nombre des collaborateurs est plafonné, en fonction de la taille de la collectivité. Ce plafond est-il adapté ? Soulève-t-il des difficultés théoriques et pratiques ?
Le rapport formule 5 recommandations visant à clarifier et sécuriser le rôle et les missions essentielles des collaborateurs de cabinet.
1/ Consacrer dans la loi les missions essentielles du collaborateur de cabinet
2/ Consacrer la possibilité d’une autorité fonctionnelle du directeur de cabinet sur certains services
3/ Repenser l’accompagnement, technique ou politique, des membres de l’exécutif des plus grandes collectivités
4/ Remédier à l’impossibilité actuelle de pourvoir au remplacement d’un collaborateur durablement absent
5/ Sécuriser l’organisation et la gestion des cabinets mutualisés
Sénat - L'Essentiel du rapport
Consulter le rapport d'information (publication à venir)