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Ces dispositions offrent des perspectives très intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être aussi mieux représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat.
Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au respect de l’identité des communes fondatrices. Elles bénéficient également de dispositions financières très favorables si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016.
Sur la base d’un dispositif qui offre de nombreuses possibilités, les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en œuvre au sein de la commune nouvelle, la place des communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale…
AMF - 2015-02-04
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=13193&TYPE_ACTU=2
Ces dispositions offrent des perspectives très intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, pour unir leurs forces, mutualiser leurs moyens et être aussi mieux représentées auprès des autres collectivités et de l’Etat.
Les communes nouvelles bénéficieront d’un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au respect de l’identité des communes fondatrices. Elles bénéficient également de dispositions financières très favorables si elles sont constituées avant le 1er janvier 2016.
Sur la base d’un dispositif qui offre de nombreuses possibilités, les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance qu’ils souhaitent mettre en œuvre au sein de la commune nouvelle, la place des communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale…
AMF - 2015-02-04
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=13193&TYPE_ACTU=2
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