Il y a un an, après une séance houleuse au Sénat sur la prorogation de l’état d’urgence, le rapporteur du texte, Philippe Bas (LR) alertait le gouvernement sur «le risque de l’unilatéralisme, qui peut verser dans l’autoritarisme quand il s’agit d’exercer des pouvoirs exceptionnels, restreignant les libertés individuelles et publiques».
En l’espace de quelques jours, les deux plus hautes juridictions du pays, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel alertent à leur tour sur les conditions et l’exercice de ce régime d’exception. «Je suis frappé par leur convergence d’analyses. Ce message conjoint qui sonne comme un avertissement est extrêmement puissant», note le vice-président centriste de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère.
Au sommaire
- «C’est un avertissement adressé à l’exécutif qui éprouve les plus grandes difficultés à traiter une crise par la voie dite normale»
- «La solution à une crise sanitaire n’est pas obligatoirement un état d’urgence sanitaire»
- «Le plus urgent c’est de restaurer les pouvoirs du Parlement»
- «Il y a une volonté de la part de ces deux institutions d’être moins exposées»
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En l’espace de quelques jours, les deux plus hautes juridictions du pays, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel alertent à leur tour sur les conditions et l’exercice de ce régime d’exception. «Je suis frappé par leur convergence d’analyses. Ce message conjoint qui sonne comme un avertissement est extrêmement puissant», note le vice-président centriste de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère.
Au sommaire
- «C’est un avertissement adressé à l’exécutif qui éprouve les plus grandes difficultés à traiter une crise par la voie dite normale»
- «La solution à une crise sanitaire n’est pas obligatoirement un état d’urgence sanitaire»
- «Le plus urgent c’est de restaurer les pouvoirs du Parlement»
- «Il y a une volonté de la part de ces deux institutions d’être moins exposées»
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