Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl - Crédit immobilier français - Le Sénat a adopté une proposition de résolution

Article ID.CiTé du 19/05/2016



Texte adopté en navette  Les auteurs de ce texte, qui partagent "l'objectif principal poursuivi par le Comité de Bâle, à savoir le renforcement de la résilience du secteur bancaire", "s'inquiètent des travaux actuellement menés au sein du Comité de Bâle, qui visent à modifier les dispositions de "Bâle III"". 

En effet, en l'état, ces travaux risquent selon eux, de "menacer le modèle français du crédit immobilier". 
Or, selon eux, le crédit immobilier français est "au cœur du financement de l'habitat des ménages, [et] ne doit pas être remis en cause sur l'autel d'une standardisation des systèmes bancaires".

Sénat - Proposition de résolution - 2016-05-18
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-523.html