La Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale française a adopté une proposition de loi visant à réguler les déséquilibres du marché locatif en zones à forte demande.
Ce texte vise à encadrer les meublés touristiques, qui contribuent à la pénurie de logements.
La proposition de loi, qui sera bientôt débattue en séance plénière, comprend des mesures telles que l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique pour les locations touristiques, le renforcement du pouvoir de régulation des municipalités sur ces locations, et la révision des régimes d'abattement fiscal pour ces propriétés.
Elle a été critiquée par certains partis pour ne pas s'attaquer suffisamment aux causes profondes de la crise du logement ou à l'économie de gig dans le marché locatif.
Le texte sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
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Ce texte vise à encadrer les meublés touristiques, qui contribuent à la pénurie de logements.
La proposition de loi, qui sera bientôt débattue en séance plénière, comprend des mesures telles que l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique pour les locations touristiques, le renforcement du pouvoir de régulation des municipalités sur ces locations, et la révision des régimes d'abattement fiscal pour ces propriétés.
Elle a été critiquée par certains partis pour ne pas s'attaquer suffisamment aux causes profondes de la crise du logement ou à l'économie de gig dans le marché locatif.
Le texte sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
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