> Texte en cours d'examen
Mardi 7 avril, le Sénat a entamé en séance publique l'examen du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Les sénateurs ont notamment repoussé la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à ce texte, en application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement. Ils ont également repoussé la motion tendant à opposer la question préalable, en application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement.
Mercredi 8 avril, le Sénat entamera l'examen des articles du projet de loi.
Les explications de vote des groupes sur l'ensemble du texte auront lieu le 6 mai, à partir de 14h30. Le même jour, les sénateurs voteront par scrutin public (de 15h30 à 16h00) et le résultat de ce scrutin public sera proclamé en séance à 16 heures.
Sénat - Dossier législatif - 2015-04-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
La loi Macron attendue de pied ferme par la droite sénatoriale
RP - Public Sénat/Jean-Louis PREVOST - 2015-04-07
Mardi 7 avril, le Sénat a entamé en séance publique l'examen du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Les sénateurs ont notamment repoussé la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à ce texte, en application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement. Ils ont également repoussé la motion tendant à opposer la question préalable, en application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement.
Mercredi 8 avril, le Sénat entamera l'examen des articles du projet de loi.
Les explications de vote des groupes sur l'ensemble du texte auront lieu le 6 mai, à partir de 14h30. Le même jour, les sénateurs voteront par scrutin public (de 15h30 à 16h00) et le résultat de ce scrutin public sera proclamé en séance à 16 heures.
Sénat - Dossier législatif - 2015-04-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
La loi Macron attendue de pied ferme par la droite sénatoriale
RP - Public Sénat/Jean-Louis PREVOST - 2015-04-07