Texte en cours d'examen > Le Sénat a adopté en première lecture le 1er mars une version très amendée du projet de loi Création, architecture et patrimoine qu’il avait reçu de l’Assemblée nationale. Le projet de loi va prochainement faire l’objet d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale. L’AdCF synthétise ci-dessous les principales dispositions du texte dans sa version issue du Sénat.
A l’Assemblée comme au Sénat, les débats sur la protection du patrimoine ont été axés plus particulièrement sur trois enjeux majeurs.
- Le premier a trait à la participation de l’Etat au sein des espaces protégés et à laquelle de nombreux élus se sont dits particulièrement attachés.
- Le deuxième porte sur la place de la commune au sein de sa communauté lorsque celle-ci est en charge de l’urbanisme.
- Le troisième point majeur du débat porte sur l’impact technique et financier de la réforme alors même que les objectifs qu’elle poursuit restent peu lisibles.
La présentation synthétique du projet de loi porte sur:
- Objectifs généraux de la politique en faveur de la création artistique
- Politique culturelle décentralisée
- Collectivités, employeurs d’intermittents
- Enseignements artistiques
- Collections inexploitées
- Archéologie préventive
- Architecture
- Archives
- Patrimoine
DCF - 2016-03-11
A l’Assemblée comme au Sénat, les débats sur la protection du patrimoine ont été axés plus particulièrement sur trois enjeux majeurs.
- Le premier a trait à la participation de l’Etat au sein des espaces protégés et à laquelle de nombreux élus se sont dits particulièrement attachés.
- Le deuxième porte sur la place de la commune au sein de sa communauté lorsque celle-ci est en charge de l’urbanisme.
- Le troisième point majeur du débat porte sur l’impact technique et financier de la réforme alors même que les objectifs qu’elle poursuit restent peu lisibles.
La présentation synthétique du projet de loi porte sur:
- Objectifs généraux de la politique en faveur de la création artistique
- Politique culturelle décentralisée
- Collectivités, employeurs d’intermittents
- Enseignements artistiques
- Collections inexploitées
- Archéologie préventive
- Architecture
- Archives
- Patrimoine
DCF - 2016-03-11