> Texte en cours d'examen
Lundi 8 décembre en fin d'après-midi, l'Assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Mardi 9 décembre en fin d'après-midi, l'Assemblée vote, par scrutin public, sur ce texte.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-12-08
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_elections.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2417-p.pdf
La réforme des régions approche de son terme malgré la colère alsacienne
RP - Public Sénat/Fabrice RANDOUX - 2014-12-08
Lundi 8 décembre en fin d'après-midi, l'Assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Mardi 9 décembre en fin d'après-midi, l'Assemblée vote, par scrutin public, sur ce texte.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-12-08
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_elections.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2417-p.pdf
La réforme des régions approche de son terme malgré la colère alsacienne
RP - Public Sénat/Fabrice RANDOUX - 2014-12-08