Texte adopté en navette > Cette proposition de loi socialiste vise à permettre l'attribution à la téléphonie mobile des fréquences de la bande des 700 mégahertz, jusqu'ici utilisées essentiellement par la télévision numérique terrestre, mais aussi la modernisation de la TNT.
Le texte habilite notamment le gouvernement à modifier, par voie règlementaire, les normes de diffusion des autorisations en cours en vue de l'adaptation régulière du paysage audiovisuel aux nouvelles normes de diffusion et de compression, sans qu'il soit nécessaire, à chaque évolution technique, d'en passer par la loi.
La bande des 700 MHz permet une meilleure qualité de service, répondant ainsi aux contraintes de la téléphonie 4G compte tenu notamment de l'explosion du trafic des données sur l'internet mobile, tout en couvrant un plus large territoire à partir de chaque antenne-relais. Les fréquences concernées basculeront peu à peu vers le mobile à partir d'avril 2016, pour l'Ile-de-France, et jusque fin juin 2019 au plus tard.
Les députés ont apporté de nouvelles retouches au texte dans l'hémicycle, par exemple pour accorder une aide financière à certains petits acteurs de la culture (théâtres, festivals, etc.) jusqu'alors utilisateurs des "fréquences en or" qui devront renouveler leurs équipements de diffusion de microphonie sans fil.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2015-06-23
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-06-23
Le texte habilite notamment le gouvernement à modifier, par voie règlementaire, les normes de diffusion des autorisations en cours en vue de l'adaptation régulière du paysage audiovisuel aux nouvelles normes de diffusion et de compression, sans qu'il soit nécessaire, à chaque évolution technique, d'en passer par la loi.
La bande des 700 MHz permet une meilleure qualité de service, répondant ainsi aux contraintes de la téléphonie 4G compte tenu notamment de l'explosion du trafic des données sur l'internet mobile, tout en couvrant un plus large territoire à partir de chaque antenne-relais. Les fréquences concernées basculeront peu à peu vers le mobile à partir d'avril 2016, pour l'Ile-de-France, et jusque fin juin 2019 au plus tard.
Les députés ont apporté de nouvelles retouches au texte dans l'hémicycle, par exemple pour accorder une aide financière à certains petits acteurs de la culture (théâtres, festivals, etc.) jusqu'alors utilisateurs des "fréquences en or" qui devront renouveler leurs équipements de diffusion de microphonie sans fil.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2015-06-23
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-06-23