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Texte adopté en navette > Mercredi 22 juillet 2015, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT).
La présente proposition de loi fait suite à une première répartition du dividende numérique : celle de janvier 2012, qui avait été rendue possible par l’arrêt de la télévision hertzienne analogique (achevé au plan national le 30 novembre 2011) et le passage à la télévision numérique terrestre (TNT). La récupération des fréquences de la télévision hertzienne avait permis de transférer une partie du spectre audiovisuel - la bande des “800 MHz” - vers les services de téléphonie mobile.
Pour assurer le transfert dans les meilleures conditions, l’État prévoit un plan d’accompagnement comprenant pour les foyers les plus fragiles :
- une aide financière pour l’achat d’un adaptateur TNT sous réserve de conditions ;
- une aide au passage à un mode de réception alternatif sous réserve de conditions ;
- une intervention à domicile pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou ayant un handicap supérieur à 80%.
Sénat - Proposition de loi modifiée en première lecture - 2015-07-22
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-544.html
La présente proposition de loi fait suite à une première répartition du dividende numérique : celle de janvier 2012, qui avait été rendue possible par l’arrêt de la télévision hertzienne analogique (achevé au plan national le 30 novembre 2011) et le passage à la télévision numérique terrestre (TNT). La récupération des fréquences de la télévision hertzienne avait permis de transférer une partie du spectre audiovisuel - la bande des “800 MHz” - vers les services de téléphonie mobile.
Pour assurer le transfert dans les meilleures conditions, l’État prévoit un plan d’accompagnement comprenant pour les foyers les plus fragiles :
- une aide financière pour l’achat d’un adaptateur TNT sous réserve de conditions ;
- une aide au passage à un mode de réception alternatif sous réserve de conditions ;
- une intervention à domicile pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou ayant un handicap supérieur à 80%.
Sénat - Proposition de loi modifiée en première lecture - 2015-07-22
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-544.html
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