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Aménagement du territoire

Parl - Développement durable des territoires littoraux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/01/2018 )



Parl - Développement durable des territoires littoraux
Texte adopté en navette  Les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce texte. Les sénateurs ont ensuite entamé l’examen des articles.

Au cours de cet examen ils ont notamment :
- réaffirmé l’importance de la promotion d’une culture locale du risque auprès des populations ( art 1er) ;
- confié au Plan national d’adaptation au changement climatique la détermination du niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d’adaptation des littoraux (art add après art 2) ;
- adopté une définition du "hameau", afin de distinguer celui-ci du village (art 9) ;
- précisé que les dérogations applicables aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines doivent être "nécessaires" à celles-ci ainsi qu’à leur valorisation locale (art 9) ;
- ouvert la possibilité d'un logement temporaire des travailleurs saisonniers sur les exploitations agricoles qui ont besoin d’une main d’œuvre durant les périodes de récoltes (art add après art 9) ;
- modifié le code de l’urbanisme pour permettre l’autorisation de centrales solaires au sol ainsi que des installations de services publics de traitement ou de stockage des déchets sur des sites dégradés définis par décret (art add après art 9) ;
- ouvert de nouvelles possibilités de construction, en zone de montagne, à proximité des étendues d’eau artificielles (art add après art 9) ;
- harmonisé le traitement des ouvrages de communications électroniques nécessaires à l’exercice des missions de service public avec celui des ouvrages électriques, en encadrant, sans l’interdire par principe, l’atterrage de nouveaux câbles sous-marins sur le littoral (art add après art 9) ;
- clarifié la législation en vigueur en autorisant les opérations nécessaires à la remise en place immédiate et in situ, des sédiments de plage déplacés à proximité suite à un événement climatique (art add après art 18).

Sénat - PPL adoptée en 1ère lecture - 2018-01-30


 











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