Texte en cours d'examen > Lundi 22 juin, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. À l'issue de celle-ci, la question préalable du groupe CRC a été rejetée.
Puis les sénateurs ont commencé l'examen des articles. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- rejeté l’article 1er relatif aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE
Sénat - Dossier législatif - 2015-06-22
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-476.html
Puis les sénateurs ont commencé l'examen des articles. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- rejeté l’article 1er relatif aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE
Sénat - Dossier législatif - 2015-06-22
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-476.html