> Texte adopté en navette
Les sénateurs ont notamment voté, contre l'avis du gouvernement, la création d'une commission de surveillance de l'AFP à qui seraient confiées les missions d'assurer la pérennité de l'agence et de supervision de son conseil d'administration.
Ils ont aussi adopté un amendement permettant une réduction d'impôt aux particuliers souscrivant au capital des entreprises de presse d'information politique et générale.
Le texte est examiné en procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre. Il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot…
Sénat - Proposition de loi modifiée en première lecture - 2015-02-05
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-202.html
Les sénateurs ont notamment voté, contre l'avis du gouvernement, la création d'une commission de surveillance de l'AFP à qui seraient confiées les missions d'assurer la pérennité de l'agence et de supervision de son conseil d'administration.
Ils ont aussi adopté un amendement permettant une réduction d'impôt aux particuliers souscrivant au capital des entreprises de presse d'information politique et générale.
Le texte est examiné en procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre. Il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot…
Sénat - Proposition de loi modifiée en première lecture - 2015-02-05
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-202.html