Parlement

Parl. - Dissolution de l'Assemblée nationale - Elections législatives le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2nd tour).

Article ID.CiTé du 10/06/2024



Le 9 juin 2024 soir, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution.

Celui-ci dispose : "Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.
"
Le Président de la République a également annoncé que des élections législatives se tiendront le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2nd tour).
Un décret sera publié prochainement.
Assemblée Nationale 
Communiqué

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