La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin 2024 entraine l’interruption de tous les travaux législatifs en cours, dans l'attente de l'élection de nouveaux députés les 30 juin et 7 juillet prochains.
Le Sénat va également cesser de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale.
Quel avenir pour les travaux de l'Assemblée nationale ?
Tous les projets de loi en cours d'examen sont arrêtés et deviennent caducs. Après l'élection des nouveaux députés, une nouvelle législature s'ouvrira, la 17e, et il appartiendra au nouveau gouvernement s'il le souhaite de redéposer les projets de loi sur le Bureau de l'Assemblée.
Les commissions d'enquête et les missions d'information en cours sont également abandonnées. Elles devront être recréées par la nouvelle Assemblée pour reprendre leurs travaux.
Et s'agissant des travaux du Sénat ?
Le mandat des sénateurs ne prend pas fin en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Toutefois, comme le veut la coutume républicaine, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique, à partir de la dissolution et jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale
Il n’y aura pas non plus de séances de questions d’actualité au gouvernement pendant cette période.
Néanmoins, le Sénat rappelle qu'il assure constitutionnellement la permanence de la représentation nationale. Si les circonstances l'exigent, il peut être convoqué sans délai.
Plusieurs propositions de loi viennent d'être définitivement votées par le Parlement et devraient être prochainement promulguées
Source - Vie Publique
Tous les projets que suspend la dissolution : loi sur la fin de vie, audiovisuel public, orientation agricole, Airbnb…
Source - Le Monde
Le Sénat va également cesser de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale.
Quel avenir pour les travaux de l'Assemblée nationale ?
Tous les projets de loi en cours d'examen sont arrêtés et deviennent caducs. Après l'élection des nouveaux députés, une nouvelle législature s'ouvrira, la 17e, et il appartiendra au nouveau gouvernement s'il le souhaite de redéposer les projets de loi sur le Bureau de l'Assemblée.
Les commissions d'enquête et les missions d'information en cours sont également abandonnées. Elles devront être recréées par la nouvelle Assemblée pour reprendre leurs travaux.
Et s'agissant des travaux du Sénat ?
Le mandat des sénateurs ne prend pas fin en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Toutefois, comme le veut la coutume républicaine, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique, à partir de la dissolution et jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale
Il n’y aura pas non plus de séances de questions d’actualité au gouvernement pendant cette période.
Néanmoins, le Sénat rappelle qu'il assure constitutionnellement la permanence de la représentation nationale. Si les circonstances l'exigent, il peut être convoqué sans délai.
Plusieurs propositions de loi viennent d'être définitivement votées par le Parlement et devraient être prochainement promulguées
Source - Vie Publique
Tous les projets que suspend la dissolution : loi sur la fin de vie, audiovisuel public, orientation agricole, Airbnb…
Source - Le Monde