Parl. / Droit d’asile : le Sénat durcit le texte

> Dossier législatif - Loi en préparation
Le rapport sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile a reçu un avis favorable de la commission des lois du Sénat. L’ensemble des 286 amendements ont été adoptés. Le 15 avril dernier, l’examen du texte avait été reporté suite aux révélations du Figaro sur un pré-rapport au vitriol de la Cour des comptes sur la politique de l’asile en France.
Pour la majorité sénatoriale, outre la "réduction des délais d’instruction des demandes d’asile", l’objectif est clair : "travailler sur les déboutés du droit d’asile" a expliqué François-Noël Buffet, rapporteur du texte. Jusque là, ce volet "n’était pas prévu par le gouvernement" qui a préféré traiter cette question dans le texte sur l’immigration, à portée plus générale…
RP - Public Sénat - 2015-05-06

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