> Texte en cours d'examen
Lundi 11 mai, en soirée, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le projet de loi, au cours de laquelle sont intervenus. La discussion des articles aura lieu lundi 18 mai…
Sénat - Dossier législatif - 2015-05-11
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-193.html
Lundi 11 mai, en soirée, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le projet de loi, au cours de laquelle sont intervenus. La discussion des articles aura lieu lundi 18 mai…
Sénat - Dossier législatif - 2015-05-11
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