Action économique - Dév. local

Parl. / Economie collaborative - Remise au Premier ministre du rapport de Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche

Article ID.CiTé du 09/02/2016




 La France est à la pointe dans ce domaine : 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, sont actives sur le marché français. En 2015, près d’un français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet. Il s’agit d’une évolution majeure, que les pouvoirs publics doivent toujours mieux accompagner, anticiper, afin d’en tirer la meilleure dynamique pour notre économie.

C’est ce que propose le député Pascal Terrasse, à travers 19 propositions concrètes, répondant à 4 grands objectifs :
- Permettre à l’économie collaborative de libérer tout son potentiel de croissance. 
- Garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes, pour les consommateurs et par souci d’équité vis-à-vis des acteurs de l’économie traditionnelle. 
- Mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs de ce secteur, et améliorer leur protection sociale.  La convergence des droits sociaux entre les indépendants et les salariés doit être progressivement instaurée. 
- Contribuer à la solidarité nationale. L’administration doit faire une distinction nette entre particuliers et professionnels, et clarifier les obligations de chacun. 

Le Gouvernement va donc s’engager dans une démarche pragmatique pour conforter les usages collaboratifs des Français tout en assurant une égalité de traitement entre acteurs. C’est cet équilibre que l’État doit mettre en place : une régulation sans surrèglementation…
Gouvernement - 2016-02-08

Les 19 propositions du député socialiste Pascal Terrasse pour mieux encadrer l'économie collaborative ont été reçues avec satisfaction lundi aussi bien par les promoteurs de ce secteur émergent que par les professionnels comme les hôteliers.
RP - L'Express/Par AFP - 2016-02-08