Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
- La "réserve civique" est ouverte aux jeunes de 16 ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de leurs représentants légaux. Les mineurs réservistes auront par ailleurs un tuteur au sein de la structure d'accueil. La réserve citoyenne de l'éducation est exclue pour les mineurs.
- A la demande du Gouvernement, les députés ont supprimé une phrase du projet de loi stipulant qu'en cas d'urgence "les autorités titulaires du pouvoir de réquisition peuvent, dans le cadre de l'exercice de ce pouvoir, réquisitionner tout ou partie des moyens de la réserve civique"
L'examen du texte se poursuit jusqu'à vendredi avant un vote solennel le 6 juillet. Il devrait être examiné au Sénat mi-septembre, le gouvernement espérant son adoption définitive à l'automne.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-06-27
- La "réserve civique" est ouverte aux jeunes de 16 ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de leurs représentants légaux. Les mineurs réservistes auront par ailleurs un tuteur au sein de la structure d'accueil. La réserve citoyenne de l'éducation est exclue pour les mineurs.
- A la demande du Gouvernement, les députés ont supprimé une phrase du projet de loi stipulant qu'en cas d'urgence "les autorités titulaires du pouvoir de réquisition peuvent, dans le cadre de l'exercice de ce pouvoir, réquisitionner tout ou partie des moyens de la réserve civique"
L'examen du texte se poursuit jusqu'à vendredi avant un vote solennel le 6 juillet. Il devrait être examiné au Sénat mi-septembre, le gouvernement espérant son adoption définitive à l'automne.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-06-27