Parl - Élection des députés européens : l'Assemblée adopte le projet de loi

Texte adopté en navette > Le projet de loi approuvé par 376 voix contre 155 et 14 abstentions :

- prévoit le retour à une seule circonscription, nationale, pour les élections européennes

- met en place de nouvelles règles de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle pour les européennes. Le gouvernement a prévu un dispositif analogue pour les législatives de 2022.
>> Plusieurs formations politiques voient un "cavalier législatif" dans cette mesure qui risque d'être "retoquée" par le Conseil Constitutionnel

- maintient le seuil d'accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés.

- ouvre la possibilité de listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Cette disposition est à priori rejetée par le Parlement européen

Assemblée nationale - PL adopté en 1^ère lecture - 2018-02-20

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