// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

Parl - Élection des députés européens : l'Assemblée adopte le projet de loi

Rédigé par ID CiTé le 21/02/2018



Parl - Élection des députés européens : l'Assemblée adopte le projet de loi
Texte adopté en navette  Le projet de loi approuvé par 376 voix contre 155 et 14 abstentions :

- prévoit le retour à une seule circonscription, nationale, pour les élections européennes 

- met en place de nouvelles règles de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle pour les européennes. Le gouvernement a prévu un dispositif analogue pour les législatives de 2022.
>> Plusieurs formations politiques voient un "cavalier législatif" dans cette mesure qui risque d'être "retoquée" par le Conseil Constitutionnel

- maintient le seuil d'accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés.

- ouvre la possibilité de listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Cette disposition est à priori rejetée par le Parlement européen 

Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2018-02-20






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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