Texte adopté > L'Assemblée a adopté en lecture définitive la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. 299 députés ont voté pour, 142 députés ont voté contre et 121 députés se sont abstenus (voir l'analyse du scrutin).
Les députés ont adopté définitivement
- la substitution du "principe d'équité" à l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire" (trois semaines en 2012), allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l'égalité continuerait à s'appliquer.
- la réforme du système des parrainages dont chaque candidat a besoin pour se présenter. Le texte prévoit que, dans un souci de transparence, la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée (au lieu d'un extrait de 500 noms tirés au sort). Les parrainages seront rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus devront désormais transmettre leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu'auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.
- la fermeture de tous les bureaux de vote à 19 heures, avec une possibilité comme aujourd'hui jusque 20 heures pour les villes le souhaitant.
Assemblée nationale - Proposition de loi organique adoptée - 2016-04-05
L'Assemblée a également adopté la proposition de loi ordinaire de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée - 2016-04-05
Les députés ont adopté définitivement
- la substitution du "principe d'équité" à l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire" (trois semaines en 2012), allant de la publication de la liste des candidats au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l'égalité continuerait à s'appliquer.
- la réforme du système des parrainages dont chaque candidat a besoin pour se présenter. Le texte prévoit que, dans un souci de transparence, la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée (au lieu d'un extrait de 500 noms tirés au sort). Les parrainages seront rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus devront désormais transmettre leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu'auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.
- la fermeture de tous les bureaux de vote à 19 heures, avec une possibilité comme aujourd'hui jusque 20 heures pour les villes le souhaitant.
Assemblée nationale - Proposition de loi organique adoptée - 2016-04-05
L'Assemblée a également adopté la proposition de loi ordinaire de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée - 2016-04-05