Parl. - Élections départementales et régionales - Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur l’organisation de ces élections

Déclaration du Gouvernement adopté définitivement

Après la déclaration du Gouvernement présentée par Jean CASTEX, Premier Ministre, le Sénat a débattu sur l’organisation des prochaines élections départementales et régionales, en application de l’article 50-1 de la Constitution, qui n'engage pas la responsabilité du Gouvernement.

Les sénateurs ont approuvé la déclaration du Gouvernement par 319 voix pour et 8 contre

Sénat - 2021-04-14

Parl. - Élections départementales et régionales - Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur l’organisation de ces élections

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