C'est un signe de plus des différences, voire des divergences, qui peuvent exister entre députés et sénateurs "Les Républicains". Outre la réforme des retraites, sur laquelle les sénateurs de droite sont beaucoup proches du projet du gouvernement que leurs collègues députés, la loi sur les énergies renouvelables fait l'objet d'une appréciation différente entre les élus LR des deux Chambres.
Dans le recours, les députés LR
- mettent en garde contre les nuisances des éoliennes pour l'environnement
- dénoncent la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets renouvelables (article 4). Une mesure "disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi", estiment-ils.
- visent la modulation tarifaire pour la filière renouvelable (article 3 bis B), dont l'objectif est de compenser les aléas météorologiques qu'elle subit.
Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer et sa saisine suspend le délai de promulgation de la loi.
LCP >> Article complet
Dans le recours, les députés LR
- mettent en garde contre les nuisances des éoliennes pour l'environnement
- dénoncent la reconnaissance automatique de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets renouvelables (article 4). Une mesure "disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi", estiment-ils.
- visent la modulation tarifaire pour la filière renouvelable (article 3 bis B), dont l'objectif est de compenser les aléas météorologiques qu'elle subit.
Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour statuer et sa saisine suspend le délai de promulgation de la loi.
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