Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi pour limiter la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles d'associations et ainsi favoriser "l'engagement associatif".
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- atténuer la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion.
- l'enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée à la vie associative. Les élèves de CM2 devront également être sensibilisés.
Assemblée nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2018-05-17
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- atténuer la responsabilité financière du dirigeant associatif bénévole en cas de faute de gestion.
- l'enseignement moral et civique sensibilise les élèves de collège et de lycée à la vie associative. Les élèves de CM2 devront également être sensibilisés.
Assemblée nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2018-05-17