Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité (rapport)

Article ID.CiTé du 14/11/2023



"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales

Le rapport est construit comme une boite à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale.

La mission formule 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition dont celles-ci :
 - Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux.
 - Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
 - Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux.
 - Encourager les collectivités à intégrer des programmes d’amélioration continue
 - Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale.
 - Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l’État, afin d’accompagner plus efficacement les élus.

Documents associés 
L'Essentiel du rapport
Sénat >> Note complète