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RH - Documentation

Parl. / Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques

Rédigé par ID CiTé le 14/01/2016




Rapport d'information >> Le rapporteur général de la commission des finances a montré que si la réduction du temps de travail (RTT) avait été associée à de nombreuses créations d’emplois - près de 350 000 entre 1998 et 2002, selon les estimations disponibles -, ces dernières résultaient essentiellement des allègements généraux de charges et de la flexibilité accrue de l’organisation du travail résultant des lois "Aubry". (…)
Fonction publique - Le rapporteur a souligné que l’essentiel du coût de la réduction du temps de travail pour les finances publiques avait résulté de sa mise en œuvre dans la fonction publique , dès lors qu’elle avait impliqué plus de 50 000 créations d’emplois entre 2002 et 2005 dans les fonctions publiques d’État et hospitalière. À cet égard, il a estimé que, pour ces deux fonctions publiques, le coût en année pleine des créations d’emplois approchait 2,1 milliards d’euros en 2015, soit un coût cumulé d’environ 21 milliards d’euros au cours de la période 2005-2015. 
Partant de ces données, qui mettent en évidence l’importance de la question du temps de travail dans le pilotage des finances publiques, Albéric de Montgolfier a envisagé les effets d’une hausse de la durée du travail dans la fonction publique. Ainsi, il a fait apparaître qu’ un alignement du temps de travail effectif - soit aujourd’hui 1 594 heures par an en moyenne, selon une enquête récemment réalisée par la Cour des comptes- sur la durée légale, de 1 607 heures, correspondrait à une économie de 570 millions d’euros par an pour l’ensemble des fonctions publiques . 
De même, une hausse de la durée de travail des fonctionnaires d’une heure permettrait une économie de 2 milliards d’euros pour l’ensemble des administrations. Enfin, si la durée légale de travail était portée à 37,5 heures par semaine, ce qui correspond à la durée habituelle hebdomadaire de travail déclarée par les salariés du secteur privé, l’économie réalisée s’élèverait à 5 milliards d’euros pour les trois fonctions publiques
http://www.senat.fr/presse/cp20160113.html
Le rapport d’information 
Sénat - Rapport - 2016-01-13










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