Pas sûr que le gouvernement démissionnaire outrepasse ses droits tant la définition des “affaires courantes” est imprécise. Reste à voir ce qu’en dirait le Conseil d’État s’il est saisi.
Toujours pas de fumée blanche à l’Élysée pour annoncer un nouveau gouvernement. Un mois après la démission du gouvernement de Gabriel Attal, celui-ci est toujours aux manettes pour expédier les affaires courantes.
Or, l’automne arrive et avec lui, le vote du budget de l’année à venir. Comme chaque année, le Premier ministre communique des “lettres plafonds” aux autres ministères en vue de la préparation du budget. Ces lettres indiquent les enveloppes de crédits accordées à chaque ministère pour l’an prochain et leurs plafonds de dépenses.
Mais cette année 2024 est particulière. Le gouvernement étant démissionnaire, il ne doit gérer que les affaires courantes. Dès lors, la question se pose : le budget fait-il partie de cette catégorie d’actes quotidiens à laquelle un gouvernement démissionnaire doit se cantonner ? Il n’est pas évident de répondre à cette question tant la situation est inédite.
Au sommaire
Que regroupe la catégorie des affaires courantes ?
Un contour dessiné par le Secrétariat général du gouvernement
Les Surligneurs - Note complète
Toujours pas de fumée blanche à l’Élysée pour annoncer un nouveau gouvernement. Un mois après la démission du gouvernement de Gabriel Attal, celui-ci est toujours aux manettes pour expédier les affaires courantes.
Or, l’automne arrive et avec lui, le vote du budget de l’année à venir. Comme chaque année, le Premier ministre communique des “lettres plafonds” aux autres ministères en vue de la préparation du budget. Ces lettres indiquent les enveloppes de crédits accordées à chaque ministère pour l’an prochain et leurs plafonds de dépenses.
Mais cette année 2024 est particulière. Le gouvernement étant démissionnaire, il ne doit gérer que les affaires courantes. Dès lors, la question se pose : le budget fait-il partie de cette catégorie d’actes quotidiens à laquelle un gouvernement démissionnaire doit se cantonner ? Il n’est pas évident de répondre à cette question tant la situation est inédite.
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Que regroupe la catégorie des affaires courantes ?
Un contour dessiné par le Secrétariat général du gouvernement
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