// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Culture - Loisirs - Patrimoine

Parl. - "Évaluation des effets des mesures de confinement" - La mission commune d'information formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels «dans les plus brefs délais» (Mission d'information)

Rédigé par ID CiTé le 14/04/2021



Parl. - "Évaluation des effets des mesures de confinement" - La mission commune d'information formule douze propositions pour la réouverture des lieux culturels «dans les plus brefs délais» (Mission d'information)
Comme l’a souligné son président Bernard Jomier , "il n’existe aucun fondement scientifique à maintenir tous les lieux culturels fermés. S’il faut évidemment tenir compte des contraintes sanitaires, on peut tout à fait commencer à lever les restrictions dès la fin du confinement".

C’est pourquoi, comme l’a expliqué le rapporteur de la mission Roger Karoutchi , "nous formulons aujourd’hui un véritable plan d’action en douze points pour organiser la réouverture progressive de tous les établissements culturels. Dès lors qu’ils ont mis en place un protocole sanitaire adapté et vérifié par le préfet en liaison avec les collectivités territoriales, musées, monuments, salles de spectacles et cinémas doivent pouvoir rouvrir . Une procédure similaire de validation préfectorale pourrait être instaurée pour faciliter la tenue des festivals cet été".

La mission en appelle par ailleurs au Gouvernement pour maintenir un accompagnement des établissements aussi longtemps qu’ils ne pourront pas être ouverts en jauge complète . En complément des mesures existantes, elle propose que l’État apporte sa garantie financière pour faciliter le redémarrage des structures, notamment des festivals.

Parce que la crise sanitaire a constitué un coup de semonce face au risque de pandémie, la mise en place d’un fonds de soutien pour l’adaptation des systèmes d’aération et de ventilation des salles permettrait d’aider les établissements à s’y préparer.

--------------------------------
La mission a présenté douze propositions pour la réouverture des lieux culturels.
En ce qui concerne le calendrier de reprise des établissements culturels :
·Proposition n° 1 : rouvrir les musées et monuments, les cinémas et les salles de spectacles en format assis dès la levée des mesures de restrictions en vigueur dans toute la France depuis le 3 avril.
·Proposition n° 2 : accélérer et amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations en ce qui concerne les concerts à jauge debout afin de déterminer les conditions dans lesquelles les concerts pourraient être de nouveaux autorisés.

En ce qui concerne les modalités de la reprise :
·Proposition n° 3 : soumettre toute réouverture à l’autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, afin de garantir un contrôle du protocole sanitaire présenté par l’établissement et de l’adéquation de la programmation à celui-ci.
·Proposition n° 4 : confier au préfet le soin d’autoriser les festivals au cas par cas en fonction du protocole sanitaire qu’ils présentent et de leurs engagements en matière de contrôle.
·Proposition n° 5 : adapter les jauges par paliers successifs en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux ou des espaces. ·Proposition n° 6 : limiter l’accès des établissements culturels aux seules personnes ayant préalablement réservé leurs billets.
·Proposition n° 7 : aligner les règles concernant les espaces de restauration et de buvette dans les lieux culturels sur celles applicables de manière générale au niveau national ou, le cas échéant, local
·Proposition n° 8 : demander aux établissements culturels de contrôler le respect des gestes barrières et de contribuer à la prise de conscience par leur public de l’importance de ces gestes et des dangers encourus lors des réunions privées avec la famille élargie ou des amis par la diffusion de messages, en début ou en fin de séance ou de spectacle.

En ce qui concerne la question du passeport vaccinal :
·Proposition n° 9 : envisager d’imposer l’obligation d’un pass sanitaire, prenant la forme, soit d’un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d’un test, pour l’accès aux spectacles et festivals de grande jauge, afin de rendre possible leur tenue, mais exclure l’instauration du passeport vaccinal tant que l’ensemble des citoyens n’est pas mis en situation de se faire vacciner.

En ce qui concerne le soutien de l’État :
·Proposition n° 10 : maintenir un accompagnement des établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leurs jauges.
·Proposition n° 11 : instaurer une garantie financière de l’État pour le redémarrage, en particulier en ce qui concerne les festivals, afin de pallier le retrait des assurances, et d’inciter les structures culturelles à investir dans la création.
·Proposition n° 12 : aider les établissements culturels à adapter leurs activités face à ce type de pandémies en créant un fonds pour l’équipement des salles en systèmes d’aération et de ventilation plus performants et en soutenant le développement des offres numériques

Sénat. - Commission - 2021-04-13

Pour en savoir plus : voir l'Essentiel

Concerts en plein air, pass sanitaire : le Sénat plaide pour une réouverture des lieux culturels «dans les plus brefs délais»
Public Sénat >> Article complet
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...