Texte renvoyé en commission > À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont adopté une motion de renvoi en commission présentée par Jean-Pierre SUEUR (Socialiste et républicain - Loiret), rapporteur, au nom de la commission des lois.
Les sénateurs ont suivi l’avis de la commission qui estime que :
- la création d'un nouvel organe parlementaire, commun aux deux assemblées et dédié à l'évaluation, n'est pas la modalité la plus pertinente du renforcement de l’évaluation des lois ;
- "une réflexion plus large sur le renforcement des capacités des assemblées parlementaires en matière de contrôle et d’évaluation est nécessaire".
Conformément à l’article 44 du règlement du Sénat, les débats ont été suspendus jusqu’à présentation d’un nouveau rapport par la commission des lois.
Sénat - Texte renvoyé en commission - 2018-03-07
Les sénateurs ont suivi l’avis de la commission qui estime que :
- la création d'un nouvel organe parlementaire, commun aux deux assemblées et dédié à l'évaluation, n'est pas la modalité la plus pertinente du renforcement de l’évaluation des lois ;
- "une réflexion plus large sur le renforcement des capacités des assemblées parlementaires en matière de contrôle et d’évaluation est nécessaire".
Conformément à l’article 44 du règlement du Sénat, les débats ont été suspendus jusqu’à présentation d’un nouveau rapport par la commission des lois.
Sénat - Texte renvoyé en commission - 2018-03-07
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