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Parlement

Parl. - Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF (Dossier législatif - Loi en préparation)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/09/2022 )



Parl. - Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF (Dossier législatif - Loi en préparation)
C’est une hausse qui ne va pas passer inaperçue pour les propriétaires. Le montant de la taxe foncière risque d’être salé cette année. Une augmentation largement due à l’inflation qui touche tous les postes de dépenses des Français. Mais aussi des collectivités locales. Pour leur permettre d’y faire face, le gouvernement a fait voter, lors du budget 2022, un rehaussement du coefficient des valeurs locatives cadastrales, l’indice qui sert de base de calcul à la taxe foncière et sur lequel s’appliquent les taux fixés par les exécutifs locaux.

Et avec une hausse de 3,4 %, le gouvernement a eu la main lourde. « C’est la plus forte augmentation de l’indice enregistrée depuis 1989 », signale Frédéric Zumbiehl, responsable de l’Observatoire national des taxes foncières, un satellite de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI).

Au sommaire
- Des collectivités en recherche de ressources
- Une inflation qui inquiète toujours
- Indexer la dotation globale de fonctionnement à l’inflation ?

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