Texte rejeté > Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi constitutionnelle de la France insoumise pour consacrer "un droit inaliénable d'accès à l'eau potable", la majorité et la droite estimant que ce droit était déjà garanti par la loi.
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
Assemblée nationale- PPL rejetée en 1ère lecture - 2018-02-01
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
Assemblée nationale- PPL rejetée en 1ère lecture - 2018-02-01