Au cours des prochains mois, l’action du Gouvernement se déploiera autour de 4 axes :
- Atteindre le plein-emploi et réindustrialiser la France ;
- Planifier et accélérer la transition écologique ;
- Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ;
- Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement.
Un calendrier a été mis au point alliant mesures législatives, mesures réglementaires et concertations avec les partenaires sociaux et les territoires. C’est l’objet de la feuille de route et de l’agenda parlementaire que détaille ce document
Parmi les dispositions concernant les collectivités locales
Déployer France Travail - Une organisation repensée : un service public de l’emploi, au niveau national comme territorial, pour favoriser une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les opérateurs et pour disposer d’outils communs et mieux territorialisés.
Suppression totale de la CVAE - Les collectivités territoriales seront intégralement compensées par un transfert de TVA, y compris la dynamique à travers un fonds national d’attractivité économique des territoires.
En matière de transports :
Sur le train :
- Construction d’une nouvelle donne ferroviaire, visant à investir 100 milliards d’euros d’ici à 2040 dans le train, afin de régénérer, moderniser et développer notre réseau ferré.
- Développement des services express régionaux métropolitains (« RER métropolitains »), dans plus d’une dizaine d’agglomérations.
- Discussion sur les autres mobilités décarbonées.
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Envoi des mandats CPER aux préfets d’ici la fin du mois d’avril, avec l’objectif d’une négociation en 3 mois.
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Annonce cet été de notre trajectoire d’investissement sur la base des discussions qui auront lieu avec les collectivités locales.
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Premier comité interministériel du vélo au mois de mai afin de définir notre politique en la matière.
En matière d’écologie (biodiversité, ressource en eau, forêt) :
- Un accès à la nature pour chaque Français à moins de 15 minutes de chez lui.
- Plan de sobriété pour préserver nos ressources en eau
- Une nouvelle gestion de nos forêts afin de mieux prévenir les incendies dans les territoires et mieux gérer nos ressources
En matière de rénovation énergétique des bâtiments :
- Rénover énergétiquement les logements
- Déployer un accompagnement personnalisé via « Mon accompagnateur Rénov », véritable tiers de confiance pour les ménages.
- Accélérer l’ouverture des guichets physiques « France Rénov « dans toute la France
- Rénover énergétiquement les bâtiments publics : le plan de rénovation des écoles va permettre de rénover toutes les écoles en 10 ans.
Les chantiers de la rentrée
À partir de septembre et pour 6 mois, le dialogue et la co-construction avec les collectivités seront mis en œuvre systématiquement pour les objectifs de la planification écologique, afin de définir la cible quantifiée de réduction pour chaque territoire et les leviers pour y parvenir. Ce travail devra permettre de réunir les moyens financiers et d’ingénierie adaptés aux enjeux et capacités des territoires.
- Un travail spécifique sur le financement de la transition écologique par les collectivités (budgets verts notamment) aboutira à l’automne.
- La pérennisation du fonds vert, déjà annoncée mais dont les modalités restent à définir, pourra nourrir financièrement le pacte de l’État et des collectivités pour favoriser l’investissement public dans la planification écologique.
- La réunion de la conférence des exécutifs locaux sera le cadre commun pour suivre le déploiement de l’ensemble de l’agenda territorial formalisé avec les collectivités. Cette conférence prendra la forme de rencontres trimestrielles avec les ministres concernés et les neuf associations d’élus.
- Elles permettront d’impulser les différentes réformes, d’assumer la différenciation de nos politiques. Car il n’y a de politique efficace qu’inscrite dans les territoires et définie avec les acteurs locaux, et ces acteurs locaux demandent légitimement de la visibilité sur les réformes qui les concernent au premier chef.
Parmi les dispositions concernant la Fonction publique
Mettre en œuvre le chantier en faveur de l’égalité professionnelle mené avec les organisations syndicales, dans la fonction publique d’État. Entrée en vigueur de l’index égalité professionnelle d’ici été 2023.
Les chantiers pour début 2024
- Présenter un projet de loi « Travail » pour décliner le fruit des négociations sur le « pacte de la vie au travail ».
- Continuer à développer l’apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique : Objectif : 1 million d’apprentis en fin de quinquennat.
- Un maintien de la prime pour l’embauche d’un apprenti à hauteur de 6 000 euros pour favoriser leur recrutement
Lancer un agenda social de la fonction publique au travers de trois chantiers :
- Accès, parcours de carrières et rémunérations : les objectifs poursuivis seront la simplification des parcours et des recrutements, la meilleure prise en compte des expériences, un accompagnement renforcé et la dynamisation des parcours pour répondre aux enjeux d’attractivité de la fonction publique et valoriser l’engagement individuel et collectifs des agents publics.
- Le programme Fonction publique + : il permettra de répondre aux préoccupations quotidiennes des agents et d’améliorer leur qualité de vie au travail (évolution des pratiques managériales, simplification de l’accompagnement RH, qualité de vie au travail, renforcement de l’égalité professionnelle, accès au logement, etc).
- La protection sociale complémentaire : l’objectif sera de permettre le déploiement d’accords collectifs de couverture santé à partir de 2024, et d’engager les négociations sur la prévoyance
Services publics et fonction publique
- Poursuivre le réarmement des services publics dans les territoires en suivant une approche multicanale (physique, téléphone, en ligne).
- Renforcer la qualité de service des près de 2 800 France Services et une meilleure articulation des réseaux territoriaux des acteurs publics de l’État et de la sécurité sociale. Généraliser progressivement l’identité numérique régalienne.
- Parachever la réforme de l’encadrement supérieur de l’État : nouvelle architecture des grilles indiciaires, reconnaissance de l’investissement personnel, intéressement collectif, mobilité renforcée, accompagnement managérial de qualité, etc.
- Déployer une véritable « garantie d’accueil du jeune enfant » pour répondre aux besoins des parents et de leurs enfants (investissement dans les modes de garde, structuration des missions d’information, d’orientation et de structuration de l’accueil du jeune enfant).
Gouvernement >> Feuille de route
- Atteindre le plein-emploi et réindustrialiser la France ;
- Planifier et accélérer la transition écologique ;
- Bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ;
- Renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement.
Un calendrier a été mis au point alliant mesures législatives, mesures réglementaires et concertations avec les partenaires sociaux et les territoires. C’est l’objet de la feuille de route et de l’agenda parlementaire que détaille ce document
Parmi les dispositions concernant les collectivités locales
Déployer France Travail - Une organisation repensée : un service public de l’emploi, au niveau national comme territorial, pour favoriser une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les opérateurs et pour disposer d’outils communs et mieux territorialisés.
Suppression totale de la CVAE - Les collectivités territoriales seront intégralement compensées par un transfert de TVA, y compris la dynamique à travers un fonds national d’attractivité économique des territoires.
En matière de transports :
Sur le train :
- Construction d’une nouvelle donne ferroviaire, visant à investir 100 milliards d’euros d’ici à 2040 dans le train, afin de régénérer, moderniser et développer notre réseau ferré.
- Développement des services express régionaux métropolitains (« RER métropolitains »), dans plus d’une dizaine d’agglomérations.
- Discussion sur les autres mobilités décarbonées.
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Envoi des mandats CPER aux préfets d’ici la fin du mois d’avril, avec l’objectif d’une négociation en 3 mois.
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Annonce cet été de notre trajectoire d’investissement sur la base des discussions qui auront lieu avec les collectivités locales.
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Premier comité interministériel du vélo au mois de mai afin de définir notre politique en la matière.
En matière d’écologie (biodiversité, ressource en eau, forêt) :
- Un accès à la nature pour chaque Français à moins de 15 minutes de chez lui.
- Plan de sobriété pour préserver nos ressources en eau
- Une nouvelle gestion de nos forêts afin de mieux prévenir les incendies dans les territoires et mieux gérer nos ressources
En matière de rénovation énergétique des bâtiments :
- Rénover énergétiquement les logements
- Déployer un accompagnement personnalisé via « Mon accompagnateur Rénov », véritable tiers de confiance pour les ménages.
- Accélérer l’ouverture des guichets physiques « France Rénov « dans toute la France
- Rénover énergétiquement les bâtiments publics : le plan de rénovation des écoles va permettre de rénover toutes les écoles en 10 ans.
Les chantiers de la rentrée
À partir de septembre et pour 6 mois, le dialogue et la co-construction avec les collectivités seront mis en œuvre systématiquement pour les objectifs de la planification écologique, afin de définir la cible quantifiée de réduction pour chaque territoire et les leviers pour y parvenir. Ce travail devra permettre de réunir les moyens financiers et d’ingénierie adaptés aux enjeux et capacités des territoires.
- Un travail spécifique sur le financement de la transition écologique par les collectivités (budgets verts notamment) aboutira à l’automne.
- La pérennisation du fonds vert, déjà annoncée mais dont les modalités restent à définir, pourra nourrir financièrement le pacte de l’État et des collectivités pour favoriser l’investissement public dans la planification écologique.
- La réunion de la conférence des exécutifs locaux sera le cadre commun pour suivre le déploiement de l’ensemble de l’agenda territorial formalisé avec les collectivités. Cette conférence prendra la forme de rencontres trimestrielles avec les ministres concernés et les neuf associations d’élus.
- Elles permettront d’impulser les différentes réformes, d’assumer la différenciation de nos politiques. Car il n’y a de politique efficace qu’inscrite dans les territoires et définie avec les acteurs locaux, et ces acteurs locaux demandent légitimement de la visibilité sur les réformes qui les concernent au premier chef.
Parmi les dispositions concernant la Fonction publique
Mettre en œuvre le chantier en faveur de l’égalité professionnelle mené avec les organisations syndicales, dans la fonction publique d’État. Entrée en vigueur de l’index égalité professionnelle d’ici été 2023.
Les chantiers pour début 2024
- Présenter un projet de loi « Travail » pour décliner le fruit des négociations sur le « pacte de la vie au travail ».
- Continuer à développer l’apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique : Objectif : 1 million d’apprentis en fin de quinquennat.
- Un maintien de la prime pour l’embauche d’un apprenti à hauteur de 6 000 euros pour favoriser leur recrutement
Lancer un agenda social de la fonction publique au travers de trois chantiers :
- Accès, parcours de carrières et rémunérations : les objectifs poursuivis seront la simplification des parcours et des recrutements, la meilleure prise en compte des expériences, un accompagnement renforcé et la dynamisation des parcours pour répondre aux enjeux d’attractivité de la fonction publique et valoriser l’engagement individuel et collectifs des agents publics.
- Le programme Fonction publique + : il permettra de répondre aux préoccupations quotidiennes des agents et d’améliorer leur qualité de vie au travail (évolution des pratiques managériales, simplification de l’accompagnement RH, qualité de vie au travail, renforcement de l’égalité professionnelle, accès au logement, etc).
- La protection sociale complémentaire : l’objectif sera de permettre le déploiement d’accords collectifs de couverture santé à partir de 2024, et d’engager les négociations sur la prévoyance
Services publics et fonction publique
- Poursuivre le réarmement des services publics dans les territoires en suivant une approche multicanale (physique, téléphone, en ligne).
- Renforcer la qualité de service des près de 2 800 France Services et une meilleure articulation des réseaux territoriaux des acteurs publics de l’État et de la sécurité sociale. Généraliser progressivement l’identité numérique régalienne.
- Parachever la réforme de l’encadrement supérieur de l’État : nouvelle architecture des grilles indiciaires, reconnaissance de l’investissement personnel, intéressement collectif, mobilité renforcée, accompagnement managérial de qualité, etc.
- Déployer une véritable « garantie d’accueil du jeune enfant » pour répondre aux besoins des parents et de leurs enfants (investissement dans les modes de garde, structuration des missions d’information, d’orientation et de structuration de l’accueil du jeune enfant).
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