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Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture, par 316 voix contre 69. Le projet de loi prévoit de ne plus délivrer de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.
Deux dérogations ont été adoptées pendant les débats. D'une part, la production pourra se poursuivre au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables. D'autre part, une autre dérogation a été votée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2017-10-10
Deux dérogations ont été adoptées pendant les débats. D'une part, la production pourra se poursuivre au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables. D'autre part, une autre dérogation a été votée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2017-10-10
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