Texte adopté définitivement > Mardi 19 décembre en fin d'après-midi, l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi
Le texte prévoit notamment d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions existantes au-delà de 2040.
Assemblée Nationale - PL adopté - 2017-12-19
Le texte prévoit notamment d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions existantes au-delà de 2040.
Assemblée Nationale - PL adopté - 2017-12-19
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