Texte rejeté > A l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi par 196 voix contre et 87 voix pour (scrutin public).
Sénat - Proposition de loi rejetée en première lecture - 2015-06-24
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-348.html
Fin de vie : le Sénat rejette son propre texte (une excellente synthèse de Natacha Gorwitz)
RP - Public Sénat - 2015-06-24
Sénat - Proposition de loi rejetée en première lecture - 2015-06-24
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-348.html
Fin de vie : le Sénat rejette son propre texte (une excellente synthèse de Natacha Gorwitz)
RP - Public Sénat - 2015-06-24