> Texte reporté
L'Assemblée a refusé d'adopter une proposition de loi autorisant le suicide assisté et l'euthanasie dans certains cas, avant l'examen en mars d'un texte PS-UMP plus mesuré et ayant les faveurs du gouvernement.
Cette proposition de loi disposait que "toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable (…) peut demander à bénéficier (…) d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté". Une demande strictement encadrée : avis de deux médecins, délais pour la confirmer.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a soutenu le renvoi en commission, en mettant en avant le "droit nouveau" à une "sédation profonde et continue" jusqu’à la mort pour des malades incurables, suggéré dans le rapport Claeys-Leonetti remis au chef de l’État en décembre. Il faut selon la ministre "permettre le rassemblement, le consensus autour de (ce) point d’équilibre".
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/respect_choix_fin_vie_patients.asp
L'Assemblée a refusé d'adopter une proposition de loi autorisant le suicide assisté et l'euthanasie dans certains cas, avant l'examen en mars d'un texte PS-UMP plus mesuré et ayant les faveurs du gouvernement.
Cette proposition de loi disposait que "toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable (…) peut demander à bénéficier (…) d’une euthanasie ou d’un suicide médicalement assisté". Une demande strictement encadrée : avis de deux médecins, délais pour la confirmer.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a soutenu le renvoi en commission, en mettant en avant le "droit nouveau" à une "sédation profonde et continue" jusqu’à la mort pour des malades incurables, suggéré dans le rapport Claeys-Leonetti remis au chef de l’État en décembre. Il faut selon la ministre "permettre le rassemblement, le consensus autour de (ce) point d’équilibre".
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/respect_choix_fin_vie_patients.asp