Commission - Mission > Ce groupe de travail se donne pour objectif d’examiner une thématique sans doute un peu plus austère, mais tout aussi fondamentale : celle du financement de la prise en charge.
Plusieurs problèmes, déjà soulevés à l’occasion d’un rapport présenté en décembre 2016 par Philippe Mouiller et Claire-Lise Campion sur l’exil de personnes handicapées en Belgique, paraissent devoir être rapidement traités. La fongibilité des dotations de l’assurance maladie, l’impératif du décloisonnement des financements, l’aberration administrative des services et établissements cofinancés en constituent quelques exemples. En matière de financement, les réformes menées jusqu’ici se sont malheureusement contentées d’une action de surface, sans jamais interroger la profondeur de certains dysfonctionnements.
Par ailleurs, le groupe de travail s’est également donné pour mission de faire une partie de la lumière sur le projet de réforme de la tarification du secteur du handicap, dont la représentation nationale ne connaît jusqu’ici que le nom : Serafin-PH. Ponctuellement évoqué à chaque PLFSS, promis à des échéances variables entre 2020 et 2022, ce grand projet aux impacts nécessairement majeurs n’a pour l’heure pratiquement pas été présenté aux parlementaires, pourtant fréquemment interpellés sur les carences de l’offre de places dans leurs territoires et de ce fait à même d’éclairer la préparation de cette réforme.
Sénat - Commission - 2018-01-25
Plusieurs problèmes, déjà soulevés à l’occasion d’un rapport présenté en décembre 2016 par Philippe Mouiller et Claire-Lise Campion sur l’exil de personnes handicapées en Belgique, paraissent devoir être rapidement traités. La fongibilité des dotations de l’assurance maladie, l’impératif du décloisonnement des financements, l’aberration administrative des services et établissements cofinancés en constituent quelques exemples. En matière de financement, les réformes menées jusqu’ici se sont malheureusement contentées d’une action de surface, sans jamais interroger la profondeur de certains dysfonctionnements.
Par ailleurs, le groupe de travail s’est également donné pour mission de faire une partie de la lumière sur le projet de réforme de la tarification du secteur du handicap, dont la représentation nationale ne connaît jusqu’ici que le nom : Serafin-PH. Ponctuellement évoqué à chaque PLFSS, promis à des échéances variables entre 2020 et 2022, ce grand projet aux impacts nécessairement majeurs n’a pour l’heure pratiquement pas été présenté aux parlementaires, pourtant fréquemment interpellés sur les carences de l’offre de places dans leurs territoires et de ce fait à même d’éclairer la préparation de cette réforme.
Sénat - Commission - 2018-01-25