Textes rejetés > La proposition de loi voulait intégrer la rénovation des casernes dans les missions de l'ANRU, chargée de mettre en oeuvre des projets de renouvellement urbain dans 200 quartiers en difficulté et dotée pour cela d'une enveloppe de 5 milliards d'euros pour le programme national de renouvellement urbain 2014-2024.
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2015-12-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/financement_renovation_casernes_ANRU.asp
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2015-12-03
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/financement_renovation_casernes_ANRU.asp