Parl. / Financement de la sécurité sociale

Texte adopté définitivement > Le projet de loi a été approuvé par un vote à main levée, avec l'aval des socialistes, des radicaux de gauche et d'une partie des écologistes, tandis que la droite et le Front de gauche ont voté contre.

Parmi les dispositions votées:
Les députés ont confirmé les principales mesures:
- la protection universelle maladie qui simplifie les conditions requises pour avoir droit à un remboursement
- l'accès étendu à la complémentaire santé (Amélioration de l'accès à la complémentaire santé pour les plus de 65 ans ou les salariés précaires )
- le droit à une garantie contre les pensions alimentaires impayées.
Rejet des mesures prises par le Sénat
- mise en place de trois jours de carence (non indemnisés) pour le personnel hospitalier
- article relevant progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans.
Ce texte retourne jeudi au Sénat pour un nouvel examen, avant de revenir le 30 à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en Lecture définitive - 2015-11-30
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2016.asp

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