Texte rejeté / Sénat > Vendredi 1er décembre 2017, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en nouvelle lecture.
Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2018.html
Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2018.html