Finances - Fiscalité

Parl. - Finances locales : face à l'inquiétude d'une "fragilisation" des collectivités territoriales, le gouvernement défend "un effort pas excessif"

Article ID.CiTé du 25/10/2024



En plein examen du projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, un débat sur les finances locales a eu lieu, ce jeudi 24 septembre, dans l'hémicycle. Alors que le gouvernement demande aux collectivités locales de contribuer au redressement des comptes publics, le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), a dénoncé une "sanction inique" et plaidé pour "rendre de l'autonomie fiscale" aux élus locaux.

Au cours de ce débat, des députés de tous bords se sont inquiétés de la fragilisation des collectivités territoriales que pourrait entraîner l'effort budgétaire de 5 milliards d'euros qui leur est demandé par le gouvernement - un effort "pas excessif", a plaidé Laurent Saint-Martin.

Au sommaire de l’article
"Ecoute, dialogue, suivi et contractualisation"
"Sanction inique" et "autonomie fiscale"
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