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Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Gestion de la crise sanitaire - Le Sénat revoit les jauges dans les stades et salles de spectacle et supprime la vérification d’identité par les responsables d’établissements (Texte en cours d'examen)

Rédigé par ID CiTé le 12/01/2022



Parl. - Gestion de la crise sanitaire - Le Sénat revoit les jauges dans les stades et salles de spectacle et supprime la vérification d’identité par les responsables d’établissements (Texte en cours d'examen)
Les sénateurs ont adopté des amendements visant à :

prendre en compte les capacités d’accueil des stades et salles de spectacle pour établir leur jauge ( art. 1er) ;
Pour les stades, la limite des 5000 personnes fixée par décret peuvent être complétée, le cas échéant et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une jauge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante (soit pour un stade de 10 000 places, 5 000 + 50 % de 5 000 = 7 500 personnes)
Pour les salles de spectacle, la limite des 2000 personnes fixée par décret peut être complétée, le cas échéant et dès lors que la capacité d’accueil est supérieure à ce nombre, par une juge supplémentaire de 50 % de la capacité d’accueil restante (soit pour une salle de 5 000 places, 2 000 + 50 % de 3 000 = 3 500 personnes).

- maintenir le passe sanitaire pour l’accès aux transports publics interrégionaux pour les personnes qui se rendent à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère concourant à l’exercice des droits de la défense (art. 1er) ;

- permettre de fournir un test de moins de 72h pour l’accès aux transports publics interrégionaux (art. 1er) ;

supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal (art. 1er)

Sénat >> Dossier législatif


 










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