Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'Assemblée nationale a adopté le texte par 208 voix contre 85
Les députés ont validé la sortie progressive de l'état d'urgence et le "pass sanitaire"
Le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
A noter la prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid.
Assemblée Nationale - PL modifié en 1ère lecture - 2021-05-11
«Le pass sanitaire est souhaité par les organisateurs d’événements sportifs», insiste Roxana Maracineanu
Public Sénat - Article complet
«Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes», affirme Olivier Véran
Public Sénat - Article complet
Les députés ont validé la sortie progressive de l'état d'urgence et le "pass sanitaire"
Le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
A noter la prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid.
Assemblée Nationale - PL modifié en 1ère lecture - 2021-05-11
«Le pass sanitaire est souhaité par les organisateurs d’événements sportifs», insiste Roxana Maracineanu
Public Sénat - Article complet
«Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes», affirme Olivier Véran
Public Sénat - Article complet
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Pour un redressement durable de la sécurité sociale, sans renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables (rapport Hcaam, HCFEA, HCFiPS)
-
Actu - Santé - Objectif : un été serein et en bonne santé !
-
Actu - Santé - Santé mentale : des conseils et des contacts utiles pendant l’été
-
JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social
-
Actu - Santé - Sommet des donateurs de haut niveau de l'Alliance GAVI: santé et prospérité grâce à la vaccination
Déconnexion
