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L'Assemblée nationale a adopté le texte par 208 voix contre 85
Les députés ont validé la sortie progressive de l'état d'urgence et le "pass sanitaire"
Le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
A noter la prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid.
Assemblée Nationale - PL modifié en 1ère lecture - 2021-05-11
«Le pass sanitaire est souhaité par les organisateurs d’événements sportifs», insiste Roxana Maracineanu
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«Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes», affirme Olivier Véran
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Les députés ont validé la sortie progressive de l'état d'urgence et le "pass sanitaire"
Le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
A noter la prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid.
Assemblée Nationale - PL modifié en 1ère lecture - 2021-05-11
«Le pass sanitaire est souhaité par les organisateurs d’événements sportifs», insiste Roxana Maracineanu
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