Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'Assemblée nationale a adopté le texte par 208 voix contre 85
Les députés ont validé la sortie progressive de l'état d'urgence et le "pass sanitaire"
Le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
A noter la prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid.
Assemblée Nationale - PL modifié en 1ère lecture - 2021-05-11
«Le pass sanitaire est souhaité par les organisateurs d’événements sportifs», insiste Roxana Maracineanu
Public Sénat - Article complet
«Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes», affirme Olivier Véran
Public Sénat - Article complet
Les députés ont validé la sortie progressive de l'état d'urgence et le "pass sanitaire"
Le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
A noter la prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid.
Assemblée Nationale - PL modifié en 1ère lecture - 2021-05-11
«Le pass sanitaire est souhaité par les organisateurs d’événements sportifs», insiste Roxana Maracineanu
Public Sénat - Article complet
«Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes», affirme Olivier Véran
Public Sénat - Article complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés ( Rapport d'information)
-
Actu - Handicaps rares : un 3e schéma national pour consolider l’accompagnement des personnes et familles concernées
-
Actu - TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche
-
Actu - Rénovation des bâtiments de santé - Deux conventions régionales spéciales en Nouvelle-Aquitaine et en Pays de la Loire
-
Actu - Un site internet spécifique pour accéder facilement à un service de médiation familiale entre aidants et proches aidés
