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Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Adoption du pass-sanitaire et prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics (Texte adopté avec modifications)

Rédigé par ID CiTé le 12/05/2021



Parl. - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Adoption du pass-sanitaire et prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics (Texte adopté avec modifications)
L'Assemblée nationale a adopté le texte par 208 voix contre 85

Les députés ont validé la sortie progressive de l'état d'urgence et le "pass sanitaire"

Le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.

A noter la prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid.


Assemblée Nationale - PL modifié en 1ère lecture - 2021-05-11


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