Si un Gouvernement est nommé mais qu’il n’a pour lui qu’une majorité relative à l’A.N., on revient à la même situation qu’avant la dissolution (mais avec peut être une autre majorité relative), à savoir une difficulté à faire passer les textes de loi et des risques de motion de censure ?
Au sommaire
- Le Président de la République est-il maître de désigner qui il veut comme Premier Ministre ? Peut-il bloquer la nomination de tel ou tel ministre ?
- En attendant l’installation de leurs successeurs, quels sont les pouvoirs des membres du Gouvernement ?
- Sauf que le nouveau Gouvernement pourrait ne pas avoir l’investiture d’une majorité à l’Assemblée nationale ? Si une majorité uniquement relative se constitue, le nouveau Gouvernement peut-il être bloqué par le Parlement dès ses premiers pas ?
- Oui mais même en majorité relative à l’A.N., un nouveau Premier Ministre n’aurait-il pas intérêt à faire une telle déclaration de politique générale avec vote ?
- Comment la motion de censure fonctionne-t-elle ?
Landot avocats - Analyse complète
Jusqu’à quelle date le Gouvernement est-il pleinement compétent, en droit, pour agir ? Quels seront ses pouvoirs ensuite après sa démission ?
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- Le Président de la République est-il maître de désigner qui il veut comme Premier Ministre ? Peut-il bloquer la nomination de tel ou tel ministre ?
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- Sauf que le nouveau Gouvernement pourrait ne pas avoir l’investiture d’une majorité à l’Assemblée nationale ? Si une majorité uniquement relative se constitue, le nouveau Gouvernement peut-il être bloqué par le Parlement dès ses premiers pas ?
- Oui mais même en majorité relative à l’A.N., un nouveau Premier Ministre n’aurait-il pas intérêt à faire une telle déclaration de politique générale avec vote ?
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